Éditeur : le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Directrice de la publication : Éliane BARREILLE, Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.
Protection des données personnelles
Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence est attaché au respect des règles sur la vie privée et la protection des données personnelles. Ainsi, le Conseil Départemental s'engage à ce que l'ensemble des traitements de données personnelles soit conforme à la loi " Informatique et libertés " de 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
Quelles données personnelles sont collectées ?
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Utilisation des données personnelles
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Qui est le responsable des traitements de données ?
La Présidente du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, Hôtel du Département, 13 avenue du docteur Romieu, 04 000 Digne les Bains.
Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par le Conseil Départemental ?
Des transferts de données personnelles sont effectués avec les partenaires de la médiathèque départementale (autres médiathèques ou fournisseurs de ressources).
Aucun transfert hors Union européenne des données n'est effectué.
Comment exercer vos droits relatifs aux données personnelles ?
Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données du Département des Alpes de Haute-Provence : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le droit de réclamation à la CNIL
Il vous est aussi possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr).
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